Conditions généralesde vente.

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SAS ELYSIUM (ci-après le « Vendeur » ou « ELYSIUM ») et toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente à distance de prestations de programmation nutritionnelle, de programmation sportive et/ou de coaching complet personnalisé (ci-après les « Services »).

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir expressément acceptées avant tout paiement.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. ELYSIUM se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Identité du Vendeur

• Dénomination sociale : SAS ELYSIUM
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 35 A rue du 8 mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux
• Immatriculation : RCS Amiens — SIREN 105 601 538
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Marque commerciale : Elysium Nutrition & Performance
• Contact : elysium.np.pro@gmail.com

03Définitions

Client / Consommateur : toute personne physique majeure, non professionnelle, qui passe commande des Services.

Services : les prestations de programmation nutritionnelle, de programmation sportive et/ou de coaching complet personnalisé proposées par ELYSIUM.

Programmation / Programme : le document numérique, généralement remis au format PDF, comprenant une programmation nutritionnelle et/ou sportive personnalisée.

Questionnaire : le formulaire au moyen duquel le Client communique les informations nécessaires à l'établissement de sa programmation et/ou de son coaching complet.

Coaching complet : prestation personnalisée comprenant une programmation nutritionnelle, une programmation d'entraînement, un suivi des résultats, des ajustements réguliers, une disponibilité à distance pour répondre aux questions du Client et, le cas échéant, des corrections de mouvements à distance à partir de vidéos transmises par le Client.

Période de coaching : période de quatre (4) semaines consécutives correspondant à la durée minimale du coaching complet.

04Description des Services

ELYSIUM propose, à distance, des prestations de programmation personnalisée à caractère sportif et nutritionnel, à visée exclusivement éducative et de conseil. Les Services peuvent notamment comprendre :

• la programmation nutritionnelle : recommandations alimentaires personnalisées — répartition sur plusieurs repas, plats élaborés, tableau indicatif des apports en grammes et en calories, liste de courses, conseils relatifs à l'hydratation, au sommeil et à l'activité physique, contenu pédagogique ;
• la programmation sportive : force, renforcement musculaire, recomposition corporelle, prise de masse, perte de poids, amélioration physique générale ou optimisation de la performance, comprenant un programme d'entraînement personnalisé ;
• le pack regroupant programmation nutritionnelle et programmation sportive ;
• le coaching complet : alimentation, entraînement, suivi des résultats, ajustements hebdomadaires, disponibilité à distance et correction de mouvements à distance lorsque le Client transmet des vidéos exploitables.

Ces prestations sont établies à partir des seules informations déclarées par le Client au moyen du Questionnaire et des échanges avec ELYSIUM (objectifs, habitudes, préférences et aversions alimentaires, intolérances, contraintes logistiques, niveau sportif, disponibilité, matériel, photos, résultats, mensurations, vidéos, ressentis).

Nature des prestations. Les programmations alimentaires, sportives et le coaching complet sont délivrés à titre exclusivement éducatif, informatif et de conseil. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription médicale, un avis médical individualisé, un traitement à visée thérapeutique, un avis paramédical, ni une prise en charge d'une quelconque pathologie. Les recommandations n'imposent aucune obligation au Client, qui les applique sous sa seule responsabilité et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Coaching complet. Proposé pour une durée minimale de quatre (4) semaines, il comprend un accompagnement à distance avec suivi des résultats, ajustements hebdomadaires, réponses aux questions et corrections de mouvements lorsque cela est possible. Les ajustements reposent sur les informations transmises par le Client ; en l'absence de retour suffisant, complet ou exploitable, ELYSIUM ne pourra être tenue responsable de l'absence d'ajustement ou de sa moindre pertinence. La disponibilité 7 j/7 n'est pas une assistance instantanée, permanente, médicale, d'urgence ou 24 h/24. La correction de mouvements dépend de la qualité des vidéos transmises et ne remplace pas l'encadrement physique d'un professionnel présent sur place.

05Prix

• Programmation nutritionnelle : 69,90 €
• Programmation sportive : 69,90 €
• Pack des deux programmations commandées simultanément : 118,83 € (remise de 15 %)
• Supplément (restrictions alimentaires spécifiques, contraintes importantes, intolérances, adaptations complexes) : +20 €
• Coaching complet : 99,90 € pour une période de quatre (4) semaines

Les prix sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) ; les prix indiqués sont nets et définitifs. Le coaching complet est renouvelable par périodes de quatre (4) semaines, sous réserve du paiement de la nouvelle période ; sauf accord écrit contraire, il n'est pas reconduit automatiquement et prend fin au terme de la période en cours à défaut de nouveau paiement. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

06Commande et formation du contrat

Capacité. Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. ELYSIUM ne contracte pas avec des mineurs.

Processus. La commande s'effectue à distance, à la suite d'un échange (messagerie Instagram, courrier électronique ou autre support numérique) et de la complétion du Questionnaire. La transmission du Questionnaire ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme. ELYSIUM peut préparer une programmation avant encaissement, sans que cela constitue une livraison. La commande est définitivement formée après : acceptation des CGV, paiement intégral du prix, et confirmation par ELYSIUM.

Pour les programmations ponctuelles, le Programme final n'est livré qu'après paiement intégral. La notification indiquant que la programmation est prête ne vaut pas livraison : celle-ci est effective à l'envoi du Programme final. En cas d'absence de paiement, ELYSIUM se réserve le droit de ne pas transmettre la programmation finalisée. Pour le coaching complet, la prestation débute après paiement intégral de la période concernée.

Sincérité. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la sincérité des informations communiquées. ELYSIUM ne saurait être tenue responsable d'une programmation inadaptée résultant d'informations inexactes, incomplètes ou non sincères (intolérances, allergies, contre-indications, blessures, pathologies, traitements non déclarés…).

07Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par lien de paiement, carte bancaire, virement bancaire ou solution de paiement Qonto.

Programmations ponctuelles. Le paiement intervient généralement une fois la programmation prête ; le Programme n'est délivré qu'après encaissement intégral. En cas de règlement par avance, la livraison intervient sous dix (10) jours maximum à compter de la réception du paiement intégral et du Questionnaire complet.

Coaching complet. Payable d'avance pour chaque période de quatre (4) semaines. Le paiement de la période initiale conditionne le démarrage ; celui de chaque période supplémentaire conditionne le renouvellement. À défaut de nouveau paiement, l'accompagnement prend fin automatiquement. Toute période commencée est due, sauf exercice du droit de rétractation (article 9).

08Livraison et exécution

Pour les programmations ponctuelles, le Programme est délivré au format PDF à l'adresse email communiquée ou par tout autre support convenu, après encaissement intégral (livraison sous dix (10) jours maximum en cas de règlement par avance). La notification « programmation prête » ne constitue pas une livraison.

Le coaching complet est exécuté à distance (e-mail, messagerie, document numérique, bilans, photos, vidéos…) sur une période de quatre (4) semaines consécutives, non prolongée en cas d'absence de réponse, de retard ou de non-respect du programme par le Client, sauf accord écrit contraire.

Il appartient au Client de communiquer une adresse électronique valide et de vérifier ses courriers indésirables. ELYSIUM n'est pas responsable d'un défaut de réception imputable à une adresse erronée, une boîte saturée, un filtre anti-spam ou un problème technique indépendant de sa volonté.

09Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les Services consistent en des prestations personnalisées et/ou des contenus numériques fournis sans support matériel.

Programmations ponctuelles. En procédant au paiement après avoir été informé que sa programmation est prête, le Client demande expressément l'exécution et la livraison immédiates avant l'expiration du délai de rétractation. Une fois le programme final livré, la prestation est pleinement exécutée et le Client perd son droit de rétractation ; aucun remboursement ne pourra alors être exigé. Tant que le Programme n'a pas été livré, le Client conserve la faculté d'exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à elysium.np.pro@gmail.com ; le remboursement intervient alors dans les conditions légales. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

Coaching complet. Le Client peut demander le démarrage immédiat avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte après ce démarrage mais avant l'exécution complète de la période, il pourra être redevable d'un montant proportionnel aux Services déjà exécutés. Les contenus numériques personnalisés livrés font perdre le droit de rétractation les concernant, sous réserve de l'accord exprès préalable. À l'issue de la période de quatre (4) semaines, la prestation est pleinement exécutée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

10Engagements et obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations sincères, exactes et complètes ;
• utiliser le Programme à des fins strictement personnelles ;
• ne pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter le Programme ou les contenus transmis ;
• signaler sans délai toute difficulté, douleur, blessure, symptôme inhabituel ou contre-indication ;
• respecter les consignes de sécurité liées à la pratique sportive et interrompre tout exercice en cas de douleur anormale ou de malaise ;
• consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de situation médicale particulière.

Le Client s'engage à signaler toute information susceptible d'affecter l'adaptation de la programmation (pathologie, traitement, allergie, intolérance, trouble du comportement alimentaire, grossesse, allaitement, blessure…). Dans le cadre du coaching complet, il transmet les éléments nécessaires au suivi (résultats, bilans, ressentis, photos, vidéos, pesées, mensurations). Il est seul responsable des conditions dans lesquelles il réalise ses entraînements et filme ses mouvements. Tout comportement abusif, injurieux ou menaçant pourra entraîner la suspension de la prestation, sans préjudice des sommes dues.

11Avertissement santé — absence d'avis médical

Les programmations et accompagnements sont des recommandations personnalisées de coaching sportif et nutritionnel, à visée exclusivement éducative, informative et de conseil. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une consultation médicale, une prescription, un traitement à visée thérapeutique ou la prise en charge d'une pathologie. ELYSIUM n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace aucun suivi médical.

En cas de pathologie, traitement médical, grossesse, allaitement, trouble du comportement alimentaire, blessure, affection cardiovasculaire, rénale, hépatique, métabolique, endocrinienne ou toute situation médicale particulière, le Client doit obtenir un avis médical préalable. ELYSIUM se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation dépassant son champ d'intervention. Elle recommande à chaque Client de consulter un médecin avant tout changement alimentaire important ou programme d'entraînement. Le Client est seul responsable du suivi et de l'adaptation à son état de santé.

12Responsabilité et garanties

Obligation de moyens. ELYSIUM est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle ne garantit aucun résultat individuel (perte de poids, prise de masse, performance, évolution physique…), les résultats dépendant de nombreux facteurs propres au Client : rigueur, assiduité, métabolisme, hygiène de vie, sommeil, stress, état de santé, observance et qualité des informations transmises.

Le coaching étant réalisé à distance, ELYSIUM ne peut contrôler directement l'exécution des exercices, l'environnement, le matériel ou la manière dont les consignes sont appliquées. Les corrections de mouvements reposent sur les vidéos transmises et ne garantissent ni une correction parfaite ni l'absence de blessure.

Exclusions. Dans les limites permises par la loi, ELYSIUM ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultat, des conséquences d'informations inexactes, du non-suivi de la programmation, de l'absence de transmission des informations de suivi, des conséquences d'une contre-indication ou pathologie non déclarée, des blessures survenues sans supervision physique, ou des dommages indirects. Sa responsabilité, si engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant payé au titre de la prestation concernée — sans exclure la responsabilité dans les cas où la loi l'interdit (dommage corporel, faute lourde ou dolosive). Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

13Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services et les Programmes (documents, contenus, structure, méthode, modèles, identité visuelle, marque, programmations, conseils, ajustements, tableaux, plans alimentaires, plans d'entraînement, supports de suivi) est la propriété exclusive d'ELYSIUM et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La commande confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour les seuls besoins personnels du Client. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite. La méthode de calcul des besoins énergétiques mise en œuvre par ELYSIUM constitue un savoir-faire confidentiel et interne.

14Données personnelles

Dans le cadre des Services, ELYSIUM, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel du Client.

Données collectées. Données d'identification et de contact, et informations déclarées dans le Questionnaire et au cours de l'accompagnement : objectifs, poids, taille, préférences et intolérances alimentaires, photos, vidéos, mensurations, résultats, ressentis, contraintes, disponibilité, matériel, niveau d'activité, blessures déclarées, messages échangés. Certaines peuvent constituer des données de santé, traitées uniquement aux fins de la prestation, sur la base du contrat et du consentement explicite.

Finalités. Fourniture des Services, élaboration des programmations, gestion du coaching, suivi, ajustements, correction de mouvements, gestion de la relation client, facturation et obligations légales.

Destinataires. ELYSIUM et ses prestataires techniques, notamment Google Workspace pour l'hébergement. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées.

Conservation. Durée nécessaire à la fourniture des Services, augmentée des durées légales (notamment dix ans pour les documents comptables).

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent à elysium.np.pro@gmail.com. ELYSIUM ne commercialise pas les données du Client. Lorsque le Client communique son numéro de téléphone, il est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

14 bisPhotos, témoignages et résultats

Les photographies, vidéos, témoignages, captures, résultats ou transformations transmis par le Client ne pourront être utilisés à des fins de communication qu'avec son accord préalable, spécifique et écrit. En cas d'accord, ELYSIUM pourra les utiliser sur ses supports (Instagram, site internet, supports commerciaux, avant/après, témoignages…) et s'engage, si nécessaire ou demandé, à les anonymiser (visage, nom, prénom, pseudonyme). Le Client peut retirer son accord pour les utilisations futures par demande écrite à elysium.np.pro@gmail.com, sans remettre en cause la licéité des utilisations déjà réalisées.

15Réclamation et médiation de la consommation

Réclamation préalable. En cas de difficulté, le Client contacte ELYSIUM à elysium.np.pro@gmail.com pour rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réalisation de la prestation (envoi du Programme final pour les programmations ponctuelles ; fin de la période de quatre (4) semaines pour le coaching), en précisant l'identité du Client, la prestation, les dates et le motif.

Médiation. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél. : 01 89 47 00 14 · cm2c.net · litiges@cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès de la Société, par réclamation écrite.

16Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17Dispositions diverses

Force majeure. La responsabilité d'ELYSIUM ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Nullité partielle. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Modification. ELYSIUM se réserve le droit de modifier les CGV ; celles applicables sont en vigueur à la date de la commande. Intégralité. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.